Décret no 91-727 du 22 juillet 1991 portant publication de · Décret no 91-727 du 22 juillet 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Auxerre le 29 septembre 1990 (1)

Décret no 91-727 du 22 juillet 1991 portant publication de чл. 1

В силаОфициален текст

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Auxerre le 29 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 mai 1991.