Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattacheme · Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités

Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattacheme чл. 4

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Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.