Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier чл. 18
CHAPITRE IV : Détachement.
A l'issue d'une période de détachement de deux ans, les intéressés peuvent être intégrés, sur leur demande, dans le corps des bibliothécaires.
Ils sont nommés à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise.
Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2021-10-29