Décret no 92-382 du 30 mars 1992 portant modification du co · Décret no 92-382 du 30 mars 1992 portant modification du code des postes et télécommunications et abrogation des décrets fixant les prix du service des postes et télécommunications dans le régime intérieur

Décret no 92-382 du 30 mars 1992 portant modification du co чл. 1

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L'article D. 450 du code des postes et télécommunications (3e partie, livre II, titre II) ainsi que les articles D. 37, D. 40, D. 41-1 et D. 43 (3e partie, livre Ier, titre II) sont abrogés.