Décret no 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret no 85- чл. 40
CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.
Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon conservée
Adjoint technique
de 1re classe
Adjoint technique
4e échelon
10e
Ancienneté acquise majorée de cinq ans six mois
3e échelon
10e
Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois
2e échelon
10e
Moitié de l'ancienneté acquise
1er échelon
10e
Sans ancienneté
Les services accomplis comme adjoint technique de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.