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Décret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions · Décret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Décret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions чл. 11

Chapitre III : Organisation des concours.

В силаОфициален текст

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2022-12-02