Décret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions чл. 4
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine comprend un concours externe, un concours interne et un troisième concours. Chaque concours comporte cinq spécialités : Archéologie, Archives, Inventaire, Musées, Patrimoine scientifique, technique et naturel.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2002-05-05