Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype re чл. Annexe
Annexes
Article 3
Le centre offre une capacité d'accueil de lits de sevrage et ne peut, en toute hypothèse, dépasser 25 lits de sevrage.
Le centre gère au choix :
- un hébergement en appartements thérapeutiques ;
- un hébergement en appartements relais.
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- Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype re чл. 3