FR · Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 29 septembre 198
Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle prévue par le décret no 83-228 du 22 mars 1983
В сила1 членаТекстът е проверен на 24.10.2026