Arrêté du 24 juin 1992 relatif à la formation à la conduite · Arrêté du 24 juin 1992 relatif à la formation à la conduite des motocyclettes et des motocyclettes légères

Arrêté du 24 juin 1992 relatif à la formation à la conduite чл. 5

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats à un permis de conduire de la catégorie A ou AL, dont la demande de permis de conduire a été enregistrée auprès des services préfectoraux à compter du 15 juillet 1992.