Arrêté du 24 juin 1992 relatif aux émissions de valeurs d · Arrêté du 24 juin 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1992 Arrêté du 24 juin 1992 relatif aux émissions de valeurs d чл. 4 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 3 Съдържание