Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et le чл. 16
C. - Stage.
Les indemnités de mission, d'intérim et de stage ne peuvent se cumuler entre elles ni avec d'autres indemnités ayant le même objet.
C. - Stage.
Les indemnités de mission, d'intérim et de stage ne peuvent se cumuler entre elles ni avec d'autres indemnités ayant le même objet.