Décret no 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier чл. 8
TITRE IV : AVANCEMENT.
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
L'avancement au grade d'agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2017-01-01
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- Décret no 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier чл. 12
- Décret no 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier чл. 2