Décret no 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut part чл. 20

Les mécaniciens dépanneurs et les maîtres dépanneurs de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de mécanicien dépanneur de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Maître dépanneur

Mécanicien dépanneur

10e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 12e

Sans ancienneté.

- inférieure à 2 ans 11e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

9e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 11e

Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 ans 10e

Ancienneté égale à A/2 + 3 ans.

8e

Ancienneté égale à A 10e

Ancienneté égale à 2 ans.

7e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 10e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 9e

Ancienneté égale à 2 A + 2 ans.

Mécanicien dépanneur

Mécanicien dépanneur

10e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 4 ans 11e

Sans ancienneté.

- inférieure à 4 ans 10e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à A 9e

Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.

8e

Ancienneté égale à A 9e

Ancienneté égale à 2 ans.

7e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 9e

Ancienneté égale à 2 A - 4 ans.

- inférieure à 2 ans 8e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

6e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 8e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 7e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 7e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 6e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

4e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6e

Ancienneté égale à 2 A - 2 ans.

- inférieure à 1 an 5e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

3e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à 2 ans.

2e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à 2 A.

Les maîtres dépanneurs reclassés dans le grade de mécanicien dépanneur conservent, à titre personnel, l'appellation de maître dépanneur.