Décret no 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut part чл. 22

Les chefs de travaux de 1re classe du service automobile de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de chef de travaux de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Chef de travaux de 1re classe

Chef de travaux

4e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A + 1 an.

3e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 7e

Ancienneté égale à 1 an.

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois et inférieure à 2 ans 6 mois 7e

Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 6e

Ancienneté égale à A + 1 an.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois 6e

Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 5e

Ancienneté égale à A + 1 an.

1er

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 5e

Ancienneté égale à 1 an.

- égale ou supérieure à 1 an et inférieure à 2 ans 5e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 4e

Ancienneté égale à A + 1 an.