Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes perme · Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes perme чл. 5

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