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Arrêté du 20 juillet 1992 relatif à la formation initiale · Arrêté du 20 juillet 1992 relatif à la formation initiale des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 20 juillet 1992 relatif à la formation initiale чл. 3

TITRE Ier : FORMATION INITIALE DES SAPEURS-POMPIERS DE 2e CLASSE.

В силаОфициален текст

Les stagiaires qui se sont trouvés dans l'impossibilité de se présenter à une ou plusieurs épreuves du contrôle continu des connaissances sanctionnant la formation initiale sont autorisés, sur proposition de la collectivité territoriale dont ils dépendent, par le directeur de l'école départementale d'incendie et de secours, à se présenter à ces épreuves à une autre date.

Lorsque leur scolarité a été gênée par des événements indépendants de leur volonté, les stagiaires sont autorisés, sur proposition de la collectivité territoriale dont ils dépendent, par le directeur de l'école départementale d'incendie et de secours, à suivre de nouveau tout ou partie de la formation initiale.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 1995-01-07