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Décret no 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut part · Décret no 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste et du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom

Décret no 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut part чл. 12

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Les nominations au grade d'aide-technicien des installations sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.