Décret no 92-1177 du 2 novembre 1992 portant statut du corp · Décret no 92-1177 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et modifiant le décret no 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Décret no 92-1177 du 2 novembre 1992 portant statut du corp чл. 25

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

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