Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts parti чл. 1

Le corps des adjoints sanitaires est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

La gestion de ce corps est assurée par le ministre chargé de la santé.