Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts parti чл. 4
CHAPITRE II : Recrutement.
Les adjoints sanitaires sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
Les adjoints sanitaires principaux de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité et à l'article 9 du présent décret.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2017-01-01