Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un · Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des données de l'observatoire interne du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un чл. 1

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Est autorisée la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données nominatives relatives à la gestion d'un observatoire interne sur les personnels des ministères.