Décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac чл. 1

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives doivent être titulaires :

1° D'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat ; ou

2° D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau 6 des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.