Décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac чл. 17
CHAPITRE III : Organisation des concours.
Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2010-01-01