Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéan · Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 2001 (code Sicovam: 11350) Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéan чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 2 Съдържание