Arrêté du 15 janvier 1993 portant application des dispositio · Arrêté du 15 janvier 1993 portant application des dispositions du décret n° 58-585 du 12 juin 1958 modifié à l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 15 janvier 1993 portant application des dispositio чл. 1

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Pour l'application des dispositions du titre Ier prévues par le décret du 12 juin 1956 susvisé, l'Institut des hautes études de défense nationale est classé dans le groupe I.