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Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st · Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom

Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st чл. ANNEXE

Tableau n° 13

В силаОфициален текст

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Maître graveur

Cadre de premier niveau de La Poste

7e échelon 13e

Ancienneté acquise.

6e échelon 12e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon :

- à partir de 1 an 12e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an 11e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

4e échelon :

- à partir de 1 an 11e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an 10e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.