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Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st · Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom

Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st чл. ANNEXE

Tableau n° 26

В силаОфициален текст

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Prote

Cadre de second niveau de La Poste

4e échelon :

- à partir de 3 ans13e

Sans ancienneté.

- avant 3 ans12e

Ancienneté acquise.

3e échelon11e

Moitié de l'ancienneté acquise.

2e échelon 9e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

1er échelon :

- à partir de 1 an 9e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an 8e

Ancienneté acquise.