Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles na · Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus è perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles na чл. 4

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Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.