Décret no 94-164 du 18 février 1994 portant publication de l · Décret no 94-164 du 18 février 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur la coopération franco-jordanienne en matière de diffusion radiophonique, signé à Amman le 28 novembre 1992 (1)

Décret no 94-164 du 18 février 1994 portant publication de l чл. 1

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur la coopération franco-jordanienne en matière de diffusion radiophonique, signé à Amman le 28 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 novembre 1992.