Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fi чл. 6
Titre II : Exigences techniques.
La plaque d'identification de jaugeage doit être rendue inamovible par un dispositif de scellement.
Des scellements doivent être prévus sur d'autre parties du bac si la qualité ou l'intégrité métrologique le nécessite.