Arrêté du 13 janvier 1994 relatif au traitement automatisé d · Arrêté du 13 janvier 1994 relatif au traitement automatisé de gestion des autorisations d'acquisition et de détention des armes individuelles privées par les membres des forces françaises stationnées en Allemagne

Arrêté du 13 janvier 1994 relatif au traitement automatisé d чл. 1

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Il est créé, au sein du commandement de la gendarmerie des forces françaises stationnées en Allemagne (F.F.S.A.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des autorisations d'acquisition et de détention des armes individuelles privées par les membres de ces forces.