Arrêté du 2 juillet 1996 portant création du traitement auto · Arrêté du 2 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion statistique et au suivi des formations des personnels employés dans les services du commissariat de la marine

Arrêté du 2 juillet 1996 portant création du traitement auto чл. 6

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Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.