Arrêté du 25 mai 1994 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 25 mai 1994 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'information sur les conditions de vie et d'expatriation dans les pays étrangers

Arrêté du 25 mai 1994 portant création d'un traitement autom чл. 5

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Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.