Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attributi чл. 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1996 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1996 dans les conditions suivantes :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Agent chargé de la gestion des personnels

C

1

10