Arrêté du 5 décembre 1994 relatif à la réception C.E. des vé · Arrêté du 5 décembre 1994 relatif à la réception C.E. des véhicules à moteur et de leurs remorques en matière de fixation des dispositifs d'attelage mécanique et à la réception C.E. des dispositifs d'attelage mécanique

Arrêté du 5 décembre 1994 relatif à la réception C.E. des vé чл. 4

В силаОфициален текст

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.