Arrêté du 15 novembre 1994 portant création d'un système aut · Arrêté du 15 novembre 1994 portant création d'un système automatisé de la fonction de gestion des appels téléphoniques dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 15 novembre 1994 portant création d'un système aut чл. 5

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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.