Décret no 94-967 du 2 novembre 1994 portant attribution d'un · Décret no 94-967 du 2 novembre 1994 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à l'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées

Décret no 94-967 du 2 novembre 1994 portant attribution d'un чл. 3

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Un complément indemnitaire à ces deux indemnités, calculé par référence au barème applicable à un sous-directeur, est attribué à l'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées.