Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du tra чл. 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé " concours D.E.S. ", mis en oeuvre par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre, dont la finalité principale est la gestion du concours du diplôme d'enseignement supérieur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.