Arrêté du 13 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du tra чл. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :

- l'identité des victimes (nom, prénoms, âge) ;

- l'accident (date, nature, localisation, circonstances) ;

- aux lésions (type, siège) ;

- aux suites de l'accident (arrêt de travail, incapacité, décès).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un maximum de cinq années après la radiation des contrôles de l'organisme.