Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche

Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attributio чл. 1

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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 95-221 du 27 février 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.