Arrêté du 20 février 1995 portant création du conseil du tr чл. 3

Le Conseil du transport combiné est composé de représentants des acteurs professionnels et de personnalités qualifiées en matière de transport.

1. Les premiers comprennent :

- le président de la Société nationale des chemins de fer français ;

- le président de Voies navigables de France ;

- le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

- le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers ;

- le président du Groupement national des transports combinés ;

- le président de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs automobiles ;

- le président de la chambre des loueurs et transporteurs industriels ;

- le président de la Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;

- le président de la société Novatrans ;

- le président de la Compagnie nouvelle des conteneurs ;

- le président de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes ;

- le président du Comité central des armateurs de France ;

- le président de l'Association française des ports intérieurs ;

- le président de l'Association des utilisateurs de transport de fret ;

- le président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications.

Chaque membre peut désigner un suppléant. Le nombre des suppléants est porté à quatre pour le président de la Société nationale des chemins de fer français.

Les suppléants peuvent assister aux réunions du conseil.

2. Les personnalités qualifiées comprennent :

- le président du Conseil national du transport ;

- le président de la quatrième section du Conseil général des ponts et chaussées ;

- quatre membres nommés par arrêté du ministre des transports pour une durée de trois ans avec possibilité de renouvellement.