Arrêté du 16 février 1995 abrogeant les dispositions de l'ar чл. 1
L'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles est abrogé.
L'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles est abrogé.