Décret no 95-419 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 45- · Décret no 95-419 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Décret no 95-419 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 45- чл. 2

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Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.