Décret no 95-512 du 27 avril 1995 relatif à la composition e чл. 4

Le comité du transport par voie navigable se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Le président arrête l'ordre du jour.

Le comité peut se réunir à la demande de la majorité de ses membres ; il peut entendre, avec l'accord du président, toute personne dont l'audition lui paraît utile.