Arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la min чл. 1

Il est créé une commission spécialisée composée du directeur général de la création artistique ou de son représentant et d'au moins trois personnalités du monde chorégraphique qu'il désigne selon la nature des dossiers à examiner. Cette commission est chargée d'émettre un avis sur l'attribution par le ministère de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques d'une durée maximale d'un an, poursuivies en France ou à l'étranger. Au préalable, un inspecteur de la création et des enseignements artistiques et un représentant de l'administration procèdent à l'examen de la recevabilité des demandes et du projet d'études.