Arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des services techniques du matériel

Arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attributio чл. 2

В силаОфициален текст