Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement a · Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements des personnes en région Ile-de-France

Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement a чл. 5

В силаОфициален текст

Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE d'Ile-de-France.