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Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve nat · Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute (Hérault)

Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve nat чл. 18

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

В силаОфициален текст

La circulation des véhicules à moteur est interdite dans la réserve.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :

1° Pour l'entretien ou la surveillance de la réserve naturelle ;

2° Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

3° Pour les activités agricoles, forestières ou pastorales ;

4° Par les services publics dans le strict exercice de leurs missions.