Arrêté du 31 décembre 1998 portant homologation de dispositi · Arrêté du 31 décembre 1998 portant homologation de dispositions d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêté du 31 décembre 1998 portant homologation de dispositi чл. 1

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Est homologué le règlement n° 98-08 du 7 décembre 1998 du Comité de la réglementation bancaire et financière dont le texte est annexé au présent arrêté.